IDENTIFICATION
La Société éditrice du site www.maisonduthe-ge.fr :
SASU Maison du thé Guillaume Ével
Siège social : 328 Chaussée de Rouvroy 80100 Abbeville
R.C.S. Amiens B 931 482 301
Hébergeur du Site web : OVH
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La maison du thé Guillaume Ével propose et vend ses Produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La maison du thé Guillaume Ével conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. La maison du thé Guillaume Ével se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros exprimés en toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 45 euros TTC, les frais de port sont offerts en livraison Mondial Relay.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La maison du thé Guillaume Ével confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
La maison du thé Guillaume Ével se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. La maison du thé Guillaume Ével ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE, JURIDICTION ET MEDIATION
Les CG sont régies par le droit français.
Tout litige en relation avec la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CG sera soumis aux tribunaux français compétents du lieu du domicile de la Maison du thé Guillaume Ével.
En cas de litige, la maison du thé Guillaume Ével et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
En cas de réclamation écrite adressée par le Client et non résolue par la maison du thé Guillaume Ével, le Client est informé qu’il peut avoir accès gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de son litige. Dans ce cas, le Client pourra contacter MEDIAVET dont le site est accessible au lien suivant : https://mediavet.net
Cet organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé et médiateur peut être contacté :
par voie électronique à l’adresse suivante : contact@mediavet.net
par courrier simple (en joignant une adresse email, un numéro de téléphone et une réclamation écrite) à l’adresse suivantes :
MEDIAVET
126 chemin de l'abreuvoir
38410 SAINT MARTIN D'URIAGE
par téléphone au numéro suivant : 07 56 82 29 22
S’il saisit MEDIAVET, le Client devra informer la Maison du thé Guillaume Ével sans délai. Il est entendu que la solution proposée par le service de médiation ne s’impose ni au client ni à la maison du thé Guillaume Ével.
ARTICLE 7 - RÉTRACTATION
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à La maison du thé Guillaume Ével contre échange ou remboursement.
Il devra soit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté sur papier libre soit en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous :
- À l’attention de la Maison du thé Guillaume Ével, 328 Chaussée de Rouvroy 80100 Abbeville France, contact@maisonduthe-ge.fr
Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) client(s)
Adresse du (des) client(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Biffez la mention inutile.
Ce droit de rétractation peut s’exercer par courrier postale à l’adresse suivante Maison du thé Guillaume Ével, 328 Chaussée de Rouvroy 80100 Abbeville ou par mail à l’adresse contact@maisonduthe-ge.fr.
Le client devra ensuite renvoyer à ses frais les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :
Maison du thé Guillaume Ével
328 Chaussée de Rouvroy
80100 Abbeville
En cas d’exercice du droit de rétractation, la maison du thé Guillaume Ével s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
Le remboursement est dû au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle la maison du thé Guillaume Ével est informée de la décision du client de se rétracter.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou via Mondial Relay selon le choix effectué au moment de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La maison du thé Guillaume Ével pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse de livraison. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. A ce titre, le Client est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). La maison du thé Guillaume Ével ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas de non retrait d’une commande, les produits seront retournés à l’adresse de La maison du thé Guillaume Ével. Il appartient alors au Client de prendre contact avec notre service client afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour réacheminer la commande.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La maison du thé Guillaume Ével dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 - GARANTIE
Tous les produits fournis par la société La maison du thé Guillaume Ével bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Maison du thé Guillaume Ével qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale ou par mail, dans un délai de 14 jours après livraison.
ARTICLE 11 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La société Maison du thé Guillaume Ével s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Maison du thé Guillaume Ével 328 Chaussée de Rouvroy 80100 Abbeville.